J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 mai 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0000014A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 2000, M. Gerlet (René), directeur départemental des impôts à la direction des vérifications nationales et internationales, est nommé chef des services fiscaux de classe normale et affecté, en cette qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Saône à compter du 1er mai 2000.